Politique relative aux cookies

1. Objet et cadre applicable

La présente politique décrit l’utilisation éventuelle de Cookies, traceurs et technologies similaires sur orventario.com, notamment leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur durée et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ses choix.

Elle tient compte notamment :

  • du règlement (UE) 2016/679, GDPR ;

  • de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;

  • de l’article 82 de cette loi concernant l’accès aux informations stockées sur le terminal et leur inscription ;

  • de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

  • des autres règles françaises et européennes applicables aux Cookies, traceurs, communications électroniques et données personnelles.

Les droits reconnus aux utilisateurs par le GDPR et les dispositions applicables restent inchangés.

2. Site et coordonnées

Les traitements liés aux Cookies et technologies utilisées sur orventario.com sont gérés sous le nom Orventario.

Adresse : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
Téléphone : +1 (302) 736-2188
E-mail : admin@orventario.com

Horaires — CET/CEST :

  • lundi à vendredi : 09:00–18:00 ;

  • samedi : 09:00–16:00.

Si Orventario constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être consultée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Cookies et technologies concernées

Un Cookie est un fichier ou identifiant technique susceptible d’être enregistré ou lu sur le navigateur ou l’appareil utilisé pour accéder au site.

Des technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment :

  • stockage local ;

  • stockage de session ;

  • pixels ;

  • balises ;

  • scripts ;

  • identifiants en ligne ;

  • outils de mesure ;

  • signaux côté serveur ;

  • technologies de sécurité et de lutte contre la fraude.

La présente politique s’applique également à ces technologies lorsqu’elles permettent de lire ou d’enregistrer des informations sur un terminal ou impliquent un traitement de données personnelles.

Certaines technologies cessent de fonctionner à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent rester enregistrées pendant une durée définie.

4. Finalités possibles

Selon les outils effectivement utilisés, les Cookies et technologies similaires peuvent notamment servir à :

  • maintenir une session ;

  • conserver le panier ;

  • gérer la connexion au compte ;

  • permettre le checkout et le paiement ;

  • protéger les comptes et transactions ;

  • détecter la fraude ou les abus ;

  • mémoriser les choix de confidentialité ;

  • conserver la langue, la région ou certaines préférences d’interface ;

  • mesurer l’utilisation du site ;

  • identifier des erreurs techniques ;

  • mesurer certaines conversions ou performances publicitaires ;

  • adapter des contenus ou communications promotionnelles.

Les finalités applicables dépendent des technologies réellement activées sur le site.

5. Cookies internes et outils tiers

Selon l’entité qui les place ou les gère, les technologies peuvent comprendre :

  • des Cookies de première partie, gérés directement pour orventario.com ;

  • des Cookies ou outils tiers, fournis par des services externes intégrés au site.

Certains prestataires tiers peuvent traiter des données pour leurs propres finalités et agir comme responsables indépendants du traitement conformément à leurs documents de confidentialité.

La liste des outils effectivement utilisés, leurs prestataires et leurs finalités doit correspondre aux informations disponibles dans le panneau de gestion des Cookies.

6. Catégories de Cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces technologies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer une session ;

  • conserver le panier ;

  • effectuer le checkout ;

  • traiter une commande ;

  • permettre la connexion et l’authentification ;

  • participer au processus de paiement ;

  • répartir le trafic ;

  • protéger les comptes et transactions ;

  • limiter la fraude ou les abus ;

  • enregistrer les choix relatifs aux Cookies ;

  • maintenir les fonctions techniques essentielles.

Lorsqu’une lecture ou une écriture sur le terminal est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à un service demandé par l’utilisateur, elle peut être utilisée sans consentement préalable dans les conditions autorisées par la réglementation.

Les informations relatives à ces technologies restent accessibles.

Leur blocage par le navigateur peut empêcher certaines fonctions essentielles, notamment le panier, la connexion, le paiement ou certaines vérifications de sécurité.

6.2 Cookies de préférences

Ils peuvent servir à mémoriser des choix tels que :

  • langue ;

  • région ;

  • paramètres d’affichage ;

  • contenu enregistré ;

  • autres préférences sélectionnées.

Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée, leur activation est soumise au consentement applicable.

6.3 Cookies de mesure et d’analyse

Les outils d’analyse peuvent notamment permettre d’étudier :

  • la fréquentation des pages ;

  • l’utilisation des fonctions ;

  • les performances techniques ;

  • les erreurs ;

  • l’origine générale du trafic ;

  • les tendances globales d’utilisation et d’interaction.

Les outils d’analyse non nécessaires sont en principe activés après consentement.

Certains dispositifs de mesure peuvent bénéficier d’un régime différent uniquement lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation sont respectées, notamment lorsque leur utilisation est limitée, proportionnée, destinée à la mesure du site et n’est pas réutilisée à d’autres fins incompatibles.

La qualification d’un outil comme outil d’analyse ne signifie donc pas qu’il est automatiquement exempté de consentement.

6.4 Cookies publicitaires, marketing et de profilage

Ces outils peuvent notamment servir à :

  • mesurer les conversions ;

  • identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;

  • évaluer les performances publicitaires ;

  • limiter la fréquence d’affichage ;

  • créer ou utiliser des audiences ;

  • réaliser des opérations de remarketing ;

  • personnaliser certaines publicités ou communications ;

  • relier des interactions entre différents sites, applications ou appareils lorsque le traitement concerné le permet.

Ils peuvent contribuer à établir des profils à partir de la navigation, des intérêts ou des interactions.

Lorsque la réglementation exige le consentement, ces technologies ne sont activées qu’après l’obtention d’un choix valable.

6.5 Sécurité et prévention de la fraude

Des technologies peuvent être utilisées pour :

  • détecter les accès automatisés ;

  • limiter les connexions non autorisées ;

  • vérifier l’intégrité d’une session ;

  • protéger les formulaires, comptes et transactions ;

  • prévenir les attaques, fraudes et abus.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service demandé, son utilisation peut relever d’une exemption au consentement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un même outil possède également des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, ces usages doivent être appréciés séparément.

7. Conditions d’activation

7.1 Lors de la première visite

Lorsqu’aucun choix valable antérieur ne peut être identifié :

  • les technologies strictement nécessaires peuvent fonctionner ;

  • les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

  • les outils publicitaires ou de profilage restent désactivés ;

  • les autres technologies nécessitant un consentement restent désactivées.

Les technologies nécessitant un consentement ne doivent pas être activées avant qu’un choix valable soit exprimé.

Ne constituent pas, à eux seuls, un consentement :

  • l’absence d’action sur le bandeau ;

  • la poursuite de la navigation ;

  • le défilement d’une page ;

  • la fermeture de la page ou du navigateur.

7.2 Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le dispositif proposé peut permettre :

  • d’accepter les technologies non nécessaires ;

  • de les refuser ;

  • de personnaliser les choix par catégorie ou prestataire ;

  • de consulter la présente politique ;

  • d’accéder au panneau de gestion des Cookies.

L’acceptation et le refus doivent être présentés de manière claire et accessibles avec une facilité comparable.

Les catégories non nécessaires ne sont pas présélectionnées comme acceptées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans exprimer d’acceptation, seules les technologies pouvant légalement fonctionner sans consentement restent actives.

Sauf situation particulière autorisée par la réglementation, la consultation des produits et les fonctions essentielles du site ne dépendent pas de l’acceptation des Cookies marketing ou d’autres technologies non nécessaires.

8. Gestion personnalisée des choix

Le panneau de gestion des Cookies peut permettre de gérer séparément :

  • les Cookies de préférences ;

  • les outils d’analyse ;

  • les outils marketing ou de profilage ;

  • certains prestataires tiers lorsqu’une gestion individuelle est proposée.

L’acceptation d’une catégorie n’emporte pas acceptation des autres catégories.

Une technologie strictement nécessaire à un service demandé peut ne pas être proposée comme option désactivable lorsqu’elle ne peut être supprimée sans empêcher le fonctionnement concerné.

9. Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen d’un accès tel que :

  • Paramètres des Cookies ;

  • Préférences Cookies ;

  • tout dispositif équivalent disponible sur le site.

Le retrait doit rester aussi accessible que l’expression du consentement.

Après retrait :

  • les technologies non nécessaires correspondant au choix retiré cessent d’être utilisées pour de nouveaux traitements nécessitant ce consentement ;

  • la nouvelle préférence peut être enregistrée ;

  • certaines données déjà obtenues peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique indépendante le permet.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci sur la base d’un consentement valable.

10. Enregistrement des choix

Un Cookie technique ou un autre identifiant nécessaire peut être utilisé afin de conserver les préférences exprimées.

L’enregistrement peut notamment comporter :

  • les catégories acceptées ou refusées ;

  • les prestataires autorisés ;

  • la date et l’heure du choix ;

  • la version du bandeau ou de la politique ;

  • les modifications ou retraits ;

  • un identifiant technique associé au choix.

Ces informations peuvent servir à :

  • appliquer les préférences ;

  • éviter de demander le même choix à chaque page ;

  • permettre leur modification ultérieure ;

  • conserver une trace du processus de gestion du consentement.

11. Renouvellement du choix

Le bandeau n’a pas vocation à être présenté à chaque visite lorsqu’un choix valable peut encore être reconnu.

Une nouvelle sollicitation peut notamment intervenir lorsque :

  • les finalités ou conditions de traitement évoluent de manière importante ;

  • un nouveau prestataire ou une nouvelle catégorie nécessitant un consentement est ajouté ;

  • l’ancien choix ne peut plus être identifié ;

  • l’utilisateur supprime les Cookies ou données locales contenant ses préférences ;

  • une période appropriée s’est écoulée depuis la précédente sollicitation, la CNIL considérant généralement une période d’environ six mois comme une pratique adaptée ;

  • la réglementation impose d’obtenir un nouveau consentement.

L’utilisateur peut modifier ses préférences avant cette échéance au moyen du panneau de gestion des Cookies.

12. Liste des outils et durées

Les Cookies et technologies effectivement utilisés doivent être identifiables dans le panneau de gestion des Cookies.

Selon l’outil, les informations présentées peuvent comprendre :

  • nom ;

  • fournisseur ;

  • domaine ;

  • catégorie ;

  • finalité ;

  • type de technologie ;

  • durée de conservation ;

  • caractère interne ou tiers ;

  • transfert éventuel hors Espace économique européen ;

  • politique de confidentialité du prestataire ;

  • état du consentement.

Cette liste complète les informations de la présente politique.

Elle doit être adaptée lorsque sont notamment modifiés :

  • les outils utilisés ;

  • les prestataires ;

  • les finalités ;

  • les durées ;

  • les méthodes de traitement ;

  • les modalités de transfert international.

La durée dépend de la catégorie et de l’outil utilisé :

  • strictement nécessaire : session ou durée utile à la fonction concernée ;

  • préférences : selon la durée indiquée dans le panneau ;

  • analyse : selon l’outil et les règles applicables ;

  • marketing et profilage : selon l’outil et le consentement applicable ;

  • sécurité : selon la durée nécessaire à la fonction concernée.

13. Services tiers

Le site peut intégrer des services externes notamment pour :

  • les paiements ;

  • la sécurité et la prévention de la fraude ;

  • la gestion du consentement ;

  • les statistiques ;

  • la publicité et le marketing ;

  • la recherche interne ;

  • certaines fonctionnalités du site ;

  • les communications et l’assistance ;

  • les contenus intégrés.

Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau de gestion des Cookies.

Lorsqu’un prestataire traite des données comme responsable indépendant, ses propres règles de confidentialité peuvent également s’appliquer.

Certains traitements effectués directement par des tiers peuvent ne pas être entièrement contrôlés par le site. Les informations et moyens de gestion correspondants doivent néanmoins être présentés lorsqu’ils sont applicables.

14. Contenus externes intégrés

Certaines pages peuvent contenir des fonctionnalités ou contenus fournis par des services externes.

Ces services peuvent utiliser des Cookies, lire des informations sur le terminal ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’un contenu externe n’est pas strictement nécessaire et que son chargement exige un consentement, il reste désactivé avant l’autorisation correspondante.

Une information ou un contenu de remplacement peut être présenté avant l’activation du service externe.

15. Données susceptibles d’être traitées

Selon la technologie concernée, les informations peuvent notamment comprendre :

  • adresse IP ;

  • identifiants de l’appareil ou du navigateur ;

  • date et heure de consultation ;

  • pages visitées ;

  • produits consultés ;

  • clics et interactions ;

  • source de la visite ;

  • événements liés au panier ou à l’achat ;

  • préférences ;

  • données de diagnostic technique ;

  • statut du consentement ;

  • données de conversion ;

  • localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les informations effectivement traitées dépendent des outils configurés et des prestataires concernés.

16. Transferts internationaux

Certains fournisseurs de technologies peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers, notamment les États-Unis.

Lorsqu’un transfert international nécessite un mécanisme de protection au titre du GDPR, il peut être encadré notamment par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • des clauses contractuelles types ;

  • des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles s’appliquent ;

  • une dérogation prévue par le GDPR dans les situations correspondantes ;

  • un autre mécanisme légalement reconnu.

Selon le risque et la nature des traitements, des mesures complémentaires peuvent également être utilisées, notamment :

  • minimisation des données ;

  • réduction de la capacité d’identification des identifiants ;

  • chiffrement ;

  • contrôle des accès ;

  • gestion des habilitations ;

  • vérification des prestataires.

Les informations relatives aux transferts effectués par un prestataire peuvent être consultées dans le panneau de gestion des Cookies ou dans sa documentation de confidentialité lorsqu’elle s’applique.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent notamment :

  • de consulter les Cookies enregistrés ;

  • de supprimer certains Cookies ou l’ensemble des Cookies ;

  • de bloquer les Cookies de première partie ;

  • de bloquer les Cookies tiers ;

  • d’afficher un avertissement avant leur dépôt ;

  • de supprimer certains Cookies à la fermeture du navigateur.

Le blocage généralisé peut affecter notamment :

  • le panier ;

  • le checkout ;

  • la connexion au compte ;

  • l’authentification ;

  • les fonctions de sécurité ;

  • l’enregistrement des préférences ;

  • d’autres fonctions nécessaires.

Les paramètres du navigateur sont distincts des choix effectués dans le panneau de gestion des Cookies du site.

18. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le GDPR, l’utilisateur peut notamment exercer :

  • le droit d’accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l’effacement ;

  • le droit à la limitation ;

  • le droit d’opposition ;

  • le droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;

  • le droit de retirer son consentement ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • les recours juridictionnels prévus par la réglementation.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe.

Pour exercer un droit :

E-mail : admin@orventario.com

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et GDPR.

19. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente sans perdre les autres recours administratifs ou judiciaires dont il dispose.

En France, l’autorité compétente est :

CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés

Selon les règles applicables, une réclamation peut également être introduite auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre correspondant notamment :

  • au lieu de résidence habituelle ;

  • au lieu de travail ;

  • au lieu où la violation alléguée aurait été commise.

20. Contact

Pour toute question concernant les Cookies, traceurs, préférences ou traitements de données liés à ces technologies :

Adresse : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
Téléphone : +1 (302) 736-2188
E-mail : admin@orventario.com

Horaires — CET/CEST :

  • lundi à vendredi : 09:00–18:00 ;

  • samedi : 09:00–16:00.

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou retirer ses choix à tout moment lorsque le panneau de gestion des Cookies est disponible.

21. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • de l’ajout ou du retrait d’un Cookie ou d’un traceur ;

  • d’un changement de prestataire ;

  • d’une modification des finalités ;

  • d’un changement des durées ;

  • d’une évolution du système de gestion du consentement ;

  • d’une modification des technologies utilisées.

Une version actualisée peut être publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsque l’évolution modifie de manière importante un choix antérieurement exprimé ou introduit un traitement nécessitant un nouveau consentement, l’utilisateur peut être invité à effectuer un nouveau choix.