Les présentes informations complètent les conditions et politiques applicables aux ventes réalisées sur orventario.com. Elles ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Site et coordonnées
Orventario est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, traiter les commandes et assurer le service client.
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Site : https://orventario.com
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Adresse de contact : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
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Téléphone : +1 (302) 736-2188
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E-mail : admin@orventario.com
Cette adresse est destinée aux communications. Elle ne constitue pas nécessairement un magasin, un entrepôt ou une adresse de retour. Avant toute expédition, le client doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée.
Horaires du service client, heure de Paris (CET/CEST) :
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du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;
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le samedi : 09:00–16:00.
2. Produits et zone de livraison
Le site commercialise des meubles, des articles d’intérieur et des équipements pour la maison. Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France.
L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas que la livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée française applicable. Le taux normal est de 20 % lorsqu’il s’applique au produit concerné.
Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le prix des produits, les quantités, les réductions, les taxes, les frais de livraison et le montant total. Aucun frais obligatoire non annoncé avant la validation ne peut être ajouté par la suite.
Les frais de livraison sont calculés comme suit :
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commande d’un montant égal ou supérieur à 68,53 € : livraison gratuite ;
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commande d’un montant inférieur à 68,53 € : frais de livraison de 7,68 €.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des produits conservés. Toute modification est communiquée avant la validation de l’annulation partielle.
4. Importation et régime DDP
Les commandes livrées en France sont traitées selon le régime DDP (« Delivered Duty Paid »). Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont compris dans le montant présenté avant le paiement lorsqu’ils sont dus.
Ces frais ne doivent donc pas être réglés une seconde fois à la réception. Le transporteur ou l’administration douanière peut néanmoins demander les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Pour plus d’informations : Politique relative à la tva, aux prix et à la livraison ddp
5. Commande, paiement et sécurité
Après la validation, un e-mail récapitulatif peut être envoyé. La commande peut faire l’objet de vérifications portant sur la disponibilité, l’autorisation du paiement, l’adresse de livraison, la cohérence des informations fournies ou la prévention de la fraude.
Les conditions de formation du contrat sont précisées dans les Conditions générales de vente
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage de la commande. Les données complètes de la carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés au moyen de connexions sécurisées et ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site.
Le client ne doit jamais transmettre par e-mail un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire ou un code temporaire d’authentification.
Pour plus d’informations : Politique de paiement
6. Préparation et livraison
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.
Les commandes peuvent notamment être confiées à FedEx, UPS ou USPS et à leurs partenaires locaux. Certaines expéditions peuvent partir d’installations situées aux États-Unis.
Les délais peuvent être affectés par les jours fériés, les conditions météorologiques, les grèves, les contrôles douaniers, les perturbations logistiques ou un cas de force majeure. Ces circonstances ne réduisent pas les droits du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession. Des règles particulières s’appliquent si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.
Pour plus d’informations : Politique de livraison
7. Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être envoyée par e-mail, au moyen du formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente ou par toute déclaration claire. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la notification.
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé pour les produits retournés et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour connaître la procédure et la prise en charge des frais de retour :Politique de retour, de remboursement et d’échange
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou non réalisées dans le délai légal, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
9. Sécurité et conformité des produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie. Les informations requises concernant le fabricant, l’importateur, la personne responsable dans l’Union européenne, l’identification du produit, les avertissements et la traçabilité sont indiquées sur la page du produit, son emballage ou les documents qui l’accompagnent, selon les exigences applicables.
La personne responsable de la sécurité du produit dans l’Union européenne et le représentant éventuellement désigné au titre de l’article 27 du RGPD exercent des fonctions juridiques distinctes.
Pour toute question relative à la sécurité d’un produit : admin@orventario.com
10. Données personnelles
Les données nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes d’assistance sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à admin@orventario.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client, de préférence avec le numéro de commande, une description du problème et les justificatifs utiles.
Si le litige n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur, conformément au Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les mentions légales, les Conditions générales de vente ou la rubrique dédiée du site.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est plus proposée comme voie de recours.
Les ventes sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Le recours à la médiation ne limite pas son droit de saisir la juridiction compétente.
12. Mise à jour
Les présentes informations peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date d’application.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes déjà conclues.