Politique de livraison

1. Champ d’application

La présente politique régit le traitement, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur orventario.com.

Elle ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen applicable.

1.1 Informations essentielles

  • zone de livraison : France uniquement ;

  • devise : euro (€) ;

  • mode de livraison : DDP — Delivered Duty Paid ;

  • préparation : généralement 1 à 3 jours ouvrés ;

  • transport après expédition : généralement 9 à 14 jours ouvrés ;

  • commande d’au moins 68,53 € : livraison sans frais ;

  • commande inférieure à 68,53 € : frais de livraison de 7,68 € ;

  • transporteurs susceptibles d’être utilisés : FedEx, UPS et USPS.

Le délai de préparation et le délai de transport sont calculés séparément.

2. Destination des commandes

Les commandes sont actuellement livrées uniquement à des adresses situées en France.

Avant de valider son achat, le consommateur doit vérifier les informations nécessaires à l’acheminement, notamment :

  • nom du destinataire ;

  • rue et numéro ;

  • code postal ;

  • ville et département ou région ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse e-mail ;

  • autres renseignements nécessaires à la livraison.

Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent être soumises à des restrictions. Lorsqu’elles s’appliquent, celles-ci peuvent être indiquées avant la confirmation de la commande ou communiquées par le service client.

3. Prix, taxes et régime DDP

Les commandes sont réglées en euros (€).

Sauf indication différente présentée avant la validation, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.

Les expéditions sont organisées selon le régime DDP. Selon la commande, le montant présenté au paiement peut comprendre :

  • la TVA française ;

  • les droits de douane ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les taxes liées à l’importation ;

  • les frais de livraison affichés.

Dans le cadre de ce mode DDP, les droits, frais de dédouanement et taxes d’importation applicables sont intégrés au montant présenté au moment du paiement lorsqu’ils sont dus.

Le total visible avant la confirmation de l’achat correspond au montant de la commande selon les éléments alors affichés.

4. Frais de livraison

Les frais sont déterminés à partir du montant de la commande :

  • 68,53 € ou plus : livraison sans frais ;

  • moins de 68,53 € : 7,68 €.

Le tarif applicable est indiqué avant l’envoi de la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés sur la base des articles restant dans la commande.

Si leur valeur devient inférieure à 68,53 €, des frais de 7,68 € peuvent alors s’appliquer. Cette modification doit être indiquée avant la finalisation de l’annulation partielle.

5. Préparation des commandes

Le traitement commence généralement après confirmation du statut du paiement.

La durée habituelle de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés :

  • le samedi ;

  • le dimanche ;

  • les jours fériés applicables ;

  • les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est généralement prise en charge à partir du jour ouvré suivant.

La préparation peut notamment comprendre :

  • la vérification du paiement ;

  • le contrôle de la disponibilité ;

  • la préparation du produit ;

  • la vérification des coordonnées de livraison ;

  • l’établissement des documents de transport ;

  • les contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Lorsque des informations sont incomplètes ou contradictoires, ou qu’une anomalie de paiement est détectée, le traitement peut être temporairement suspendu. Des informations complémentaires peuvent alors être demandées au consommateur.

6. Délai de transport estimatif

Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, le délai de transport est généralement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.

Cette durée peut varier notamment en raison :

  • du volume de commandes ;

  • de la capacité du transporteur ;

  • des jours fériés ;

  • des conditions météorologiques ;

  • d’une grève ;

  • d’une interruption du transport ;

  • des contrôles douaniers applicables ;

  • d’une destination éloignée ;

  • d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle des parties concernées.

Un dépassement du délai estimatif n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande et n’affecte pas les recours reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

7. Transporteurs

Les expéditions peuvent notamment être confiées à :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • USPS.

Le choix du transporteur dépend notamment :

  • du type de produit ;

  • de son poids et de ses dimensions ;

  • de l’adresse de destination ;

  • des ressources logistiques disponibles ;

  • de l’itinéraire d’acheminement ;

  • des besoins pratiques liés à la livraison.

Le consommateur ne dispose pas nécessairement du choix du transporteur.

D’autres prestataires logistiques ou partenaires locaux peuvent intervenir pour effectuer l’acheminement. Leur intervention ne modifie pas les frais de livraison déjà présentés lors de la confirmation de la commande.

8. Expédition et suivi

Après remise du colis au transporteur, les informations disponibles peuvent être envoyées à l’adresse e-mail utilisée pour la commande, notamment :

  • confirmation d’expédition ;

  • nom du transporteur ;

  • numéro de suivi ;

  • lien ou indications permettant de consulter le suivi.

Un délai peut exister entre la création du numéro de suivi et son apparition dans le système du transporteur.

En l’absence d’e-mail d’expédition, le consommateur peut vérifier :

  • les courriers indésirables ;

  • les catégories promotionnelles ou similaires ;

  • les règles de filtrage de sa messagerie ;

  • l’exactitude de l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Le service client peut également être contacté.

Les informations de suivi proviennent du transporteur et leur actualisation peut présenter un décalage temporaire.

9. Modification de l’adresse ou des coordonnées

Toute erreur concernant l’adresse ou les informations de contact doit être signalée dès que possible.

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une modification peut être examinée selon son état de préparation.

Elle peut ne plus être réalisable lorsque :

  • la préparation est terminée ;

  • l’étiquette de transport a été créée et ne peut plus être modifiée ;

  • le colis a été remis au transporteur ;

  • l’acheminement a commencé.

Lorsque la modification n’est plus possible, les autres options disponibles peuvent être indiquées en fonction de la situation.

10. Produits nécessitant un assemblage

Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés.

Avant le montage, il est recommandé :

  • de lire les instructions fournies ;

  • d’utiliser les outils adaptés ;

  • de vérifier les pièces et composants ;

  • d’interrompre le montage en cas de pièce manquante, endommagée ou incompatible et de contacter le service client.

Un dommage lié au non-respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien peut être examiné en fonction des circonstances lors d’une demande après-vente.

Cette appréciation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

11. Vérification lors de la réception

Lorsque les circonstances le permettent, le consommateur peut vérifier à la réception :

  • l’état extérieur du colis ;

  • la présence de chocs, déformations ou ouvertures ;

  • le nombre de colis ;

  • l’existence d’un dommage visible ;

  • la correspondance générale entre les produits livrés et la commande.

Si un dommage apparent est constaté, il est recommandé, lorsque cela est possible :

  • de le mentionner sur le document de livraison ;

  • de conserver l’emballage ;

  • de photographier le colis ;

  • de photographier le produit concerné ;

  • de contacter le service client dans un délai raisonnable.

L’absence de réserve au moment de la réception ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

12. Transfert des risques

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé dans le cadre de la commande, le transfert du risque est déterminé selon les règles légales applicables à cette situation.

13. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le service client doit être contacté notamment lorsque :

  • le produit est endommagé ;

  • un produit manque ;

  • une pièce ou un accessoire est absent ;

  • l’article livré ne correspond pas à la commande ;

  • le produit diffère de sa description ;

  • une autre anomalie affecte la commande.

Pour permettre l’identification du problème, le consommateur peut transmettre :

  • le numéro de commande ;

  • une description de la situation ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage ;

  • une photographie de l’étiquette d’expédition ;

  • les informations relatives aux éléments manquants.

Ces éléments servent uniquement à examiner et traiter la demande et ne limitent pas les droits reconnus par la loi.

Selon les conditions applicables et la Politique de retour, de remboursement et d’échange, les solutions disponibles peuvent comprendre :

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • une nouvelle expédition ;

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • un remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme sont déterminés conformément à la réglementation et aux politiques applicables.

14. Retard de livraison

Lorsque la livraison dépasse sensiblement la période annoncée, le consommateur peut demander une vérification.

Celle-ci peut notamment porter sur :

  • le statut du transport ;

  • les informations du transporteur ;

  • l’ouverture d’une enquête logistique ;

  • l’adresse de destination ;

  • les données de livraison alors disponibles.

Si le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut demander qu’il soit livré dans un délai supplémentaire raisonnable.

Lorsque la livraison n’intervient pas pendant ce délai supplémentaire, les recours prévus par la réglementation applicable peuvent être exercés, y compris la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle en raison de la nature de la commande, des circonstances ou d’un accord exprès, les règles légales correspondantes s’appliquent.

15. Colis considéré comme perdu

Lorsque le suivi ne progresse plus pendant une période prolongée ou indique que le colis est perdu, le consommateur peut contacter le service client.

L’examen peut nécessiter :

  • la confirmation de l’adresse ;

  • le numéro de commande ;

  • le numéro ou les données de suivi ;

  • la confirmation de la non-réception ;

  • d’autres informations raisonnablement nécessaires à l’enquête.

Après examen, les solutions applicables peuvent notamment inclure une nouvelle expédition ou un remboursement conformément au droit et aux politiques concernés.

16. Suivi indiquant « livré » sans réception

Lorsqu’un colis apparaît comme livré mais n’a pas été reçu, il est recommandé de vérifier :

  • les abords du lieu de livraison ;

  • auprès des membres du foyer ;

  • auprès des voisins ou du gardien ;

  • les éventuelles instructions ou notifications laissées par le transporteur.

Le service client peut ensuite être contacté.

Une enquête peut être demandée au transporteur et les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de la livraison peuvent être sollicités.

Le dossier est traité en fonction des informations disponibles, des conclusions du transporteur et des droits légaux du consommateur.

17. Échec de livraison lié aux coordonnées fournies

Le colis peut être retourné à l’expéditeur ou vers un site logistique lorsque l’échec de livraison résulte entièrement notamment :

  • d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le consommateur ;

  • de coordonnées de contact invalides ;

  • de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

  • de plusieurs tentatives infructueuses imputables au destinataire ;

  • de l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Selon la situation, les options peuvent comprendre :

  • une nouvelle expédition ;

  • le traitement d’un remboursement applicable.

En cas de nouvelle expédition, seuls les frais effectivement engagés et pouvant être justifiés peuvent, selon les circonstances, être demandés au consommateur.

Le montant concerné doit être indiqué avant la nouvelle expédition et celle-ci intervient après acceptation.

Lorsque l’échec ne peut être imputé au consommateur et résulte du vendeur, du transporteur ou d’une autre cause extérieure au consommateur, aucun coût supplémentaire ne lui est imputé à ce titre.

18. Refus d’un colis

Le seul refus de réception ne constitue pas nécessairement une déclaration explicite de rétractation.

Afin de permettre l’identification du colis et son traitement, il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci.

Le remboursement applicable peut être traité après le retour du colis et son rapprochement avec la commande concernée.

Les conditions de remboursement et les frais de retour relèvent de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

19. Circonstances hors contrôle raisonnable

Certaines situations peuvent perturber la préparation ou la livraison, notamment :

  • catastrophe naturelle ;

  • événement météorologique extrême ;

  • grève ;

  • situation d’urgence ;

  • interruption des services de transport ;

  • mesure prise par une autorité compétente ;

  • événement public ou trouble affectant les opérations ;

  • panne d’infrastructure ;

  • autre événement relevant de la force majeure.

Lorsque des informations sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué et les mesures appropriées sont déterminées en fonction de la situation.

Ces circonstances ne suppriment ni ne réduisent les droits impératifs du consommateur.

20. Données personnelles liées à la livraison

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement et à l’acheminement de la commande sont utilisées.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • nom ;

  • adresse de livraison ;

  • téléphone ;

  • e-mail ;

  • numéro de commande ;

  • informations relatives aux produits ;

  • données de suivi ;

  • statut de livraison ;

  • communications relatives à l’expédition.

Lorsque cela est nécessaire, ces informations peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques afin :

  • de préparer l’expédition ;

  • d’effectuer la livraison ;

  • de fournir le suivi ;

  • de traiter un incident logistique ;

  • d’organiser un retour ou une collecte.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Pour les Cookies et technologies de suivi, consulter la Politique relative aux cookies.

21. Contact

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison d’une commande :

Adresse : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
Téléphone : +1 (302) 736-2188
E-mail : admin@orventario.com

Horaires — CET/CEST :

  • lundi à vendredi : 09:00–18:00 ;

  • samedi : 09:00–16:00.

22. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment à la suite :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un changement de zone de livraison ;

  • d’une modification des transporteurs utilisés ;

  • d’une évolution des frais de livraison ;

  • d’un ajustement des délais de préparation ou de transport ;

  • d’une modification des processus logistiques.

Une version actualisée peut être publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.