La présente politique s’applique aux achats effectués sur orventario.com. Elle complète les droits dont disposent les consommateurs en vertu du Code de la consommation français et de la réglementation européenne applicable.
1. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Si une commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration claire indiquant votre souhait de vous rétracter :
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E-mail : admin@orventario.com
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Téléphone : +1 (302) 736-2188
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser votre nom, votre numéro de commande et le ou les produits concernés. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans nos Conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
2. Procédure de retour
Avant toute expédition, contactez notre service client afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions applicables. L’adresse de contact indiquée sur le site n’est pas nécessairement l’adresse de retour.
Selon la nature du produit, nous pouvons vous transmettre une étiquette prépayée, désigner un transporteur ou organiser une collecte pour les articles volumineux.
Le produit doit être correctement emballé et, dans la mesure du possible, retourné avec ses accessoires, notices et éléments d’origine. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à refuser le retour.
3. Frais de retour
En cas de rétractation exercée dans le délai légal, les frais directs de retour sont pris en charge par orventario.com.
Ils sont également pris en charge lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incomplet, non conforme à sa description ou différent de celui commandé.
Si vous choisissez, sans notre accord préalable, un mode de transport plus coûteux que celui proposé, le surcoût peut rester à votre charge.
4. État du produit et dépréciation
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire en magasin.
Votre droit de rétractation n’est pas supprimé en cas de manipulation excessive. Toutefois, une diminution du remboursement peut être appliquée si le produit a subi une dépréciation résultant d’une utilisation dépassant ce qui était nécessaire à son examen, d’une détérioration, d’une modification, d’un élément manquant ou d’un emballage de retour insuffisant.
5. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si vous constatez un défaut, un dommage, une erreur de produit ou un élément manquant, contactez notre service client en indiquant :
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votre numéro de commande ;
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une description du problème ;
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des photos ou vidéos du produit et, si utile, de son emballage.
Ces éléments nous permettent d’examiner la demande et d’organiser, selon le cas, une réparation, un remplacement, une collecte ou un remboursement. Ils ne limitent pas vos droits légaux.
En cas de dommage visible à la livraison, nous vous recommandons de photographier le colis et le produit, de formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et de nous contacter rapidement. L’absence de réserves à la livraison ne vous prive pas automatiquement de vos droits.
6. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur pour vous.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou non réalisé dans le délai légal, vous pouvez, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
7. Échanges
Pour un changement de taille, de modèle ou de préférence sans défaut du produit, retournez l’article dans le cadre de la procédure de rétractation, puis passez une nouvelle commande. Le prix applicable à la nouvelle commande est celui affiché au moment de son enregistrement.
Lorsqu’un produit est non conforme, son remplacement peut être demandé sans frais dans le cadre de la garantie légale de conformité.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable, nous remboursons le prix payé pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard de la commande initiale, lorsque leur remboursement est dû. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère proposée, le supplément n’est pas remboursé.
Lorsque les frais de livraison de 7,68 € ont effectivement été payés et doivent être remboursés, ils sont inclus dans le montant restitué. Pour un retour partiel, le remboursement des frais de livraison dépend de la composition de la commande et des articles conservés.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons toutefois le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est transmis au moyen de paiement initial, sauf accord contraire exprès, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation. Le délai d’affichage sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement et peut habituellement atteindre 10 à 15 jours.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens :
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confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
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susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toute exception applicable est indiquée sur la page du produit ou avant la validation de la commande. Elle n’affecte pas les droits attachés à un produit défectueux ou non conforme.
10. Colis perdu ou indiqué comme livré
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que vous ne l’avez pas reçu, ou si le transporteur le déclare perdu, contactez notre service client. Nous pourrons vous demander de confirmer l’adresse de livraison et de vérifier si le colis a été réceptionné par un membre du foyer, un voisin, un gardien ou une autre personne autorisée.
La demande sera examinée avec le transporteur conformément aux règles de protection des consommateurs applicables.
11. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement d’un retour, d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement sont utilisées uniquement pour gérer votre demande, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales et, le cas échéant, traiter une réclamation.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité
Pour toute demande relative à vos données personnelles : admin@orventario.com
12. Contact
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Adresse de contact : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
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Téléphone : +1 (302) 736-2188
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E-mail : admin@orventario.com
Horaires du service client, heure de Paris (CET/CEST) :
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du lundi au vendredi : 09:00–12:30 et 14:00–18:00 ;
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samedi et dimanche : 10:00–12:00 et 14:00–17:00.
Cette adresse est exclusivement une adresse de contact. Avant tout retour, contactez le service client afin d’obtenir l’adresse de retour désignée.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale ou de nos procédures. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande, sans préjudice des droits déjà acquis par le consommateur.