Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur orventario.com pour leurs besoins personnels. Les produits sont actuellement livrés uniquement à des adresses situées en France.

Contact :

• Adresse : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US

• Téléphone : +1 (302) 736-2188

• E-mail : admin@orventario.com

Horaires du service client, heure de Paris (CET/CEST) :

• du lundi au vendredi : 09:00–18:00 ;

• le samedi : 09:00–16:00.

1. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, photographies et prix des produits sont présentés sur chaque page produit. Le client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées.

Certains produits sont livrés non assemblés. Ils doivent être montés, installés et utilisés conformément aux instructions fournies.

2. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée française applicable.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont compris dans le total présenté avant le paiement.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• commande d’un montant égal ou supérieur à 68,53 € : livraison gratuite ;

• commande d’un montant inférieur à 68,53 € : frais de livraison de 7,68 €.

Le prix total, comprenant les éventuels frais supplémentaires, est affiché avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui indiqué au moment de cette validation.

3. Commande

Une commande peut être passée avec un compte client ou en tant qu’invité. Avant de la confirmer, le client doit vérifier les produits, les quantités, les coordonnées de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le montant total.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif est ensuite adressé par e-mail.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification en cas d’anomalie de paiement, d’informations incomplètes ou contradictoires, d’adresse non vérifiable, de quantité inhabituelle ou de risque de fraude. Des informations complémentaires peuvent alors être demandées. Toute suspension ou tout refus est appliqué dans le respect des droits du consommateur.

4. Paiement

Les transactions sont réglées en euros. Les cartes suivantes sont acceptées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

La commande ne peut être traitée que si le paiement est autorisé par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné. Les données complètes de la carte ne sont pas directement conservées sur les serveurs du site et sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Pour plus d’informations : Politique de paiement

5. Livraison

Le client doit fournir une adresse complète et exacte en France ainsi que les coordonnées nécessaires à l’acheminement. Il lui appartient de vérifier ces informations avant la validation de la commande.

Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement estimatif est ensuite de 9 à 14 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre estimatif, sans préjudice des règles légales applicables à la livraison. Ils peuvent être affectés par les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers, les perturbations logistiques, les zones éloignées ou un cas de force majeure.

FedEx, UPS ou USPS peuvent intervenir dans l’acheminement. Lorsque les informations sont disponibles, un lien ou un numéro de suivi est envoyé après l’expédition.

6. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée ou remise au transporteur. La demande doit être adressée à admin@orventario.com et préciser, si possible, le numéro de commande, le nom du client et les produits concernés.

Si l’annulation est encore possible, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. L’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés ; son affichage sur le compte peut ensuite nécessiter 10 à 15 jours selon l’établissement financier.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement. Le client peut toutefois exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions ci-dessous.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être envoyée à admin@orventario.com au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.

Avant toute expédition, le client doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour et l’étiquette prépayée. Cette prise de contact sert uniquement à organiser le retour et ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.

Les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur, y compris en cas de changement d’avis. Ils sont également pris en charge lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet, non conforme ou différent de celui commandé.

Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il reste responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses composants, accessoires, notices et autres éléments fournis. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à refuser le retour, mais le produit doit être correctement protégé pendant le transport.

Pour plus d’informations : Politique de retour, de remboursement et d’échange

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix payé pour les produits retournés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Une fois transmis, le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

9. Garantie légale de conformité et vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans.

En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le client.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou non réalisé dans les conditions légales, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.

10. Responsabilité et force majeure

Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un cas de force majeure répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil. Les conséquences sont alors appréciées en fonction de la nature et de la durée de l’événement ainsi que des dispositions légales applicables.

Lorsqu’une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

11. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Le client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à admin@orventario.com.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le site.

Les textes, photographies, marques, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :

• Téléphone : +1 (302) 736-2188

• E-mail : admin@orventario.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature de sa demande.

Si le différend n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être consultées dans les mentions légales ou la rubrique dédiée du site.

Les présentes conditions et les contrats de vente sont soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente, notamment celle de son domicile dans les conditions prévues par l’article R631-3 du Code de la consommation.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Destinataire :

Orventario
208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
E-mail : admin@orventario.com
Téléphone : +1 (302) 736-2188

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :