Politique de confidentialité

1. Objtraitement

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de orventario.com.

Elle concerne notamment :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs disposant d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

Elle s’applique notamment lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements concernés.

Coordonnées :

Adresse : 208 Fields Ter, Middletown, DE 19709, US
Téléphone : +1 (302) 736-2188
E-mail : admin@orventario.com

Horaires — CET/CEST :

  • lundi à vendredi : 09:00–18:00 ;

  • samedi : 09:00–16:00.

2. Données susceptibles d’être traitées

Les informations concernées varient selon l’utilisation du site et des services.

2.1 Identité et coordonnées

Peuvent notamment être concernés :

  • nom ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives au destinataire ;

  • autres coordonnées communiquées volontairement.

2.2 Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est créé, les données traitées peuvent comprendre :

  • identifiants de connexion ;

  • informations permettant d’identifier le compte ;

  • adresses enregistrées ;

  • historique des commandes ;

  • préférences du compte ;

  • panier ou liste de souhaits ;

  • données de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont généralement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour acheter des produits ordinaires : une commande peut également être effectuée en tant qu’invité.

2.3 Commandes et transactions

Les données liées à une commande peuvent inclure :

  • numéro de commande ;

  • produits et quantités ;

  • prix ;

  • frais de livraison ;

  • montant total ;

  • statut et date de la commande ;

  • état du paiement ;

  • factures et données fiscales ;

  • historique des annulations, retours, échanges ou remboursements ;

  • communications associées à la transaction.

2.4 Paiements

Pour traiter un paiement ou un remboursement, les informations concernées peuvent comprendre :

  • moyen de paiement ;

  • référence de transaction ;

  • résultat d’autorisation ;

  • état du paiement ou du remboursement ;

  • derniers chiffres de la carte ;

  • pays ou région d’émission ;

  • résultats des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes susceptibles d’être proposés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme et les autres données sensibles d’authentification sont généralement traités par les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, émetteurs de cartes ou réseaux indiqués lors du paiement.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte bancaire.

2.5 Livraison et logistique

Pour les livraisons en France, les données utiles peuvent comprendre :

  • nom du destinataire ;

  • adresse de livraison ;

  • téléphone ;

  • e-mail ;

  • informations relatives au produit et au colis ;

  • numéro de suivi ;

  • état de livraison ou de réception ;

  • incidents logistiques ;

  • échanges nécessaires avec le transporteur.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre FedEx, UPS et USPS.

Les données transmises sont limitées à celles utiles à l’expédition, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’une difficulté logistique.

2.6 Retours, remboursements et garantie légale

Lors d’une rétractation ou d’une demande de retour, remboursement, réparation, remplacement ou mise en œuvre de la garantie légale de conformité, peuvent être traités :

  • numéro de commande ;

  • informations sur le produit ;

  • date de réception ;

  • motif du retour ;

  • données de transport du retour ;

  • photographies ou vidéos du produit ;

  • description d’un défaut ;

  • état de l’emballage ;

  • montant et état du remboursement ;

  • informations nécessaires au remboursement ;

  • historique des réparations, remplacements ou autres mesures correctives.

Les photographies, vidéos ou descriptions demandées servent à identifier la situation et à examiner la demande. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

2.7 Service client et réclamations

Lors d’un contact par téléphone, e-mail ou autre canal disponible, les informations traitées peuvent inclure :

  • identité et coordonnées ;

  • contenu de la demande ou de la réclamation ;

  • informations sur la commande ou le produit ;

  • historique des échanges ;

  • éléments transmis pour un différend ;

  • autres renseignements fournis volontairement.

L’enregistrement d’un appel n’est envisagé que lorsqu’une information préalable a été fournie et qu’une base juridique applicable le permet.

2.8 Données techniques et navigation

La consultation du site peut générer notamment :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • navigateur et version ;

  • date ou heure d’accès ;

  • pages consultées ;

  • page d’origine ;

  • recherches, clics et navigation ;

  • données relatives au panier et au parcours de paiement ;

  • identifiants Cookie ;

  • journaux techniques, d’erreurs ou de sécurité.

2.9 Marketing et gestion du consentement

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des communications, accepte certaines technologies ou modifie ses choix, les données peuvent comprendre :

  • adresse e-mail ;

  • état de l’abonnement ;

  • consentement ou refus enregistré ;

  • date et version du choix ;

  • préférences Cookie ;

  • retrait du consentement ;

  • interactions avec les communications marketing.

3. Origine des données

Les informations peuvent provenir de plusieurs sources.

3.1 Informations fournies par l’utilisateur

Elles peuvent être obtenues lors :

  • de la création d’un compte ;

  • du remplissage des informations de paiement ou de livraison ;

  • d’une commande ;

  • d’un contact avec le service client ;

  • d’une annulation ;

  • d’un retour, remboursement ou recours à une garantie ;

  • d’un abonnement aux communications ;

  • du paramétrage des Cookies.

3.2 Collecte liée à l’utilisation du site

Certaines informations peuvent provenir :

  • des journaux serveur ;

  • des Cookies ;

  • du stockage local ;

  • des pixels ;

  • des balises ;

  • des outils de sécurité ;

  • des technologies d’analyse.

3.3 Informations provenant de prestataires

Selon le service concerné, peuvent notamment être reçus :

  • le statut d’un paiement fourni par un prestataire de paiement ;

  • les informations d’acheminement ou de réception provenant d’un transporteur ;

  • le résultat d’un contrôle antifraude ;

  • les communications enregistrées par un outil de support ;

  • des statistiques d’utilisation issues d’un service d’analyse.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées lorsqu’une base juridique adaptée existe.

4.1 Fonctionnement du site

Les données peuvent servir à :

  • afficher les pages ;

  • conserver le panier ;

  • gérer les connexions et les sessions ;

  • permettre l’utilisation d’un compte ;

  • assurer la sécurité technique ;

  • détecter des erreurs ou accès anormaux.

Les bases susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • une obligation légale.

4.2 Gestion des comptes

Les traitements peuvent permettre :

  • la création d’un compte ;

  • l’authentification ;

  • l’enregistrement d’adresses ou de préférences ;

  • l’affichage de l’historique d’achat ;

  • la gestion de la sécurité du compte.

Les bases applicables peuvent être l’exécution du contrat, les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant sa conclusion et l’intérêt légitime relatif à la sécurité.

4.3 Commandes

Pour une commande effectuée avec ou sans compte, les données peuvent servir à :

  • vérifier le panier ;

  • identifier les produits, quantités et prix ;

  • contrôler les données de facturation et de livraison ;

  • transmettre les informations relatives à la commande ;

  • établir un enregistrement de la transaction ;

  • examiner une commande présentant une anomalie.

Les traitements peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • des mesures précontractuelles ;

  • la prévention de la fraude et la sécurité des transactions ;

  • les obligations comptables, fiscales ou liées à la protection des consommateurs.

4.4 Paiement et remboursement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • demander l’autorisation du paiement ;

  • connaître son résultat ;

  • traiter un échec de paiement ;

  • prévenir les transactions non autorisées ;

  • restituer les sommes liées à une annulation ;

  • effectuer un remboursement après retour ou demande après-vente ;

  • gérer les contestations ou rejets de paiement.

Les bases juridiques possibles sont l’exécution du contrat, les obligations fiscales et comptables, ainsi que les intérêts légitimes liés à la prévention de la fraude et à la protection des droits.

Les prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment certains traitements lorsqu’ils agissent au titre de leurs propres obligations légales.

4.5 Annulation avant expédition

Tant que le produit n’a pas été expédié ou remis au transporteur, les informations peuvent être utilisées pour :

  • identifier la commande ;

  • vérifier son état d’avancement ;

  • interrompre sa préparation ou son expédition ;

  • traiter l’annulation ;

  • restituer les fonds par le moyen de paiement d’origine ;

  • conserver les informations relatives à l’annulation et au remboursement.

Le traitement peut relever de l’exécution, de la modification ou de la fin du contrat, d’une demande du consommateur ou des obligations de protection de celui-ci.

4.6 Livraison et suivi

Les données peuvent être nécessaires pour :

  • organiser une livraison en France ;

  • transmettre le colis au transporteur ;

  • communiquer les données de suivi ;

  • gérer une adresse incorrecte ;

  • examiner un retard, une perte, un dommage ou un litige de réception ;

  • organiser la collecte d’un retour.

Les bases possibles comprennent l’exécution du contrat, les obligations relatives aux consommateurs et l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison ou à la gestion d’un différend.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Les informations peuvent servir à :

  • enregistrer la décision de rétractation ;

  • communiquer l’adresse de retour ;

  • fournir une étiquette de retour prépayée ;

  • identifier le produit retourné ;

  • calculer le remboursement ;

  • restituer le prix et les frais de livraison concernés lorsque cela s’applique ;

  • suivre le traitement du remboursement.

Ces opérations peuvent reposer sur le contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.8 Garantie légale de conformité

Pour les produits concernés par la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, les données peuvent permettre :

  • de vérifier l’achat et la date de livraison ;

  • d’examiner la conformité du produit ;

  • d’organiser une réparation ou un remplacement ;

  • de traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies ;

  • d’examiner une réclamation relative à la qualité ou à la sécurité ;

  • de conserver le suivi du dossier.

Les bases possibles sont l’exécution du contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’exercice ou la défense de droits.

4.9 Assistance, réclamations et litiges

Les informations peuvent servir à :

  • répondre aux demandes ;

  • examiner une réclamation ;

  • vérifier une transaction ou une livraison ;

  • gérer un différend portant sur un paiement, un retour ou une garantie ;

  • échanger avec le consommateur sur le traitement du dossier ;

  • répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Le traitement peut relever du contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense de droits.

4.10 Prévention de la fraude et sécurité

Les données peuvent être utilisées pour :

  • détecter un paiement inhabituel ;

  • examiner des quantités d’achat anormales ;

  • repérer l’utilisation atypique de plusieurs comptes ;

  • vérifier des informations incomplètes ou contradictoires ;

  • limiter les détournements de comptes ou moyens de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande présentant un niveau de risque élevé afin de procéder à des vérifications.

Ces traitements peuvent être fondés sur les intérêts légitimes liés à la prévention de la fraude, à la protection des utilisateurs et à la sécurité du site et des transactions, ainsi que sur les obligations légales applicables.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir un effet important sur une commande, une vérification humaine peut intervenir dans une mesure raisonnable.

4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Certaines informations peuvent être utilisées pour :

  • émettre et conserver les factures ;

  • conserver les transactions et remboursements ;

  • respecter les obligations comptables ou fiscales ;

  • répondre à une demande légalement valable d’un tribunal, d’une autorité réglementaire ou d’une autre autorité compétente ;

  • gérer un contrôle ou un litige.

La base juridique peut être une obligation légale ou la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

4.12 Analyse du site

Après obtention du consentement requis, des outils d’analyse, notamment Google Analytics, peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation ;

  • analyser l’utilisation des pages ;

  • examiner le parcours d’achat ;

  • identifier des difficultés techniques ;

  • améliorer le contenu et l’utilisation du site.

La base juridique est le consentement.

En cas de refus des Cookies d’analyse, les technologies non nécessaires correspondantes ne sont pas activées, sous réserve des traitements techniques ou statistiques pouvant bénéficier d’une exemption légale lorsqu’ils respectent les conditions applicables.

4.13 Communications commerciales

Lorsqu’un consentement existe ou qu’une autre base est expressément prévue par la loi, l’adresse e-mail peut être utilisée pour transmettre :

  • des informations sur les produits ;

  • des actualités du site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des opérations marketing ;

  • d’autres contenus commerciaux.

La base juridique peut être le consentement ou tout autre fondement expressément autorisé.

Les messages concernant une commande, son acheminement, un remboursement ou la sécurité constituent des communications de service ou transactionnelles et non des messages marketing.

L’utilisateur peut utiliser le mécanisme de désinscription disponible dans les communications ou contacter le service client.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut recourir à des Cookies, pixels, balises, stockage local et technologies comparables.

5.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent notamment permettre :

  • le maintien du panier ;

  • le fonctionnement du paiement ;

  • la connexion au compte ;

  • la conservation des paramètres de sécurité ;

  • la prévention de certains abus ;

  • le fonctionnement technique du site.

5.2 Fonctionnalités

Certaines technologies peuvent mémoriser :

  • la langue ;

  • les préférences d’interface ;

  • l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;

  • les préférences liées au compte.

Lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée, leur utilisation est soumise au consentement applicable.

5.3 Mesure d’audience

Ces outils peuvent servir à examiner :

  • la fréquentation ;

  • les performances des pages ;

  • la navigation ;

  • le parcours d’achat ;

  • les erreurs techniques ;

  • l’évolution de l’utilisation du service.

Sauf exemption prévue par la réglementation pour certains dispositifs strictement encadrés, les technologies d’analyse sont activées après consentement.

5.4 Marketing et publicité

Les technologies concernées peuvent servir à :

  • mesurer l’efficacité d’une publicité ;

  • attribuer une conversion ;

  • gérer la fréquence d’exposition ;

  • afficher des contenus marketing en fonction des choix de l’utilisateur.

Leur activation intervient après le consentement requis.

5.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des Cookies peut permettre :

  • d’accepter les Cookies non nécessaires ;

  • de les refuser ;

  • de choisir par catégorie ;

  • de modifier une préférence ;

  • de retirer un consentement précédemment donné.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci sur la base d’un consentement valable.

Les détails relatifs aux technologies utilisées et aux durées correspondantes figurent dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

6. Données obligatoires et facultatives

6.1 Informations nécessaires

Pour traiter une commande, peuvent notamment être nécessaires :

  • nom ;

  • adresse de livraison ;

  • e-mail ;

  • téléphone ;

  • données nécessaires au paiement ;

  • autres informations utiles à l’exécution du contrat et à la livraison.

L’absence des informations nécessaires peut empêcher, selon la situation :

  • la création ou le traitement d’une commande ;

  • le paiement ;

  • l’expédition ;

  • un remboursement ;

  • le traitement d’une demande après-vente ou liée à une garantie légale.

6.2 Informations facultatives

Peuvent notamment être facultatifs :

  • l’abonnement aux communications marketing ;

  • le consentement aux Cookies non nécessaires ;

  • certaines préférences de personnalisation ;

  • les données supplémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.

Le refus de transmettre ces données facultatives n’empêche pas le traitement normal d’une commande.

7. Destinataires des données

L’accès aux informations est limité aux destinataires pour lesquels il est utile au traitement concerné.

7.1 Personnes autorisées

Selon leurs fonctions, certaines personnes peuvent intervenir dans :

  • la gestion des commandes ;

  • l’assistance aux utilisateurs ;

  • la comptabilité et les paiements ;

  • la coordination logistique ;

  • les retours et remboursements ;

  • les systèmes informatiques ;

  • la sécurité et la gestion des risques.

L’accès est limité aux données nécessaires à leurs missions.

7.2 Prestataires techniques

Peuvent notamment être concernés :

  • hébergement ;

  • plateforme e-commerce ;

  • stockage cloud ;

  • authentification et comptes utilisateurs ;

  • maintenance et sécurité ;

  • support client ;

  • envoi d’e-mails.

7.3 Paiement

Les données nécessaires peuvent être communiquées notamment :

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux établissements acquéreurs ;

  • aux banques émettrices ;

  • aux réseaux de cartes ;

  • aux outils de prévention de la fraude ou de validation du paiement ;

  • aux prestataires participant au remboursement.

7.4 Logistique

Les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • USPS ;

  • les prestataires chargés de collecter des retours ;

  • les services de stockage ou de préparation concernés.

7.5 Conseils et autorités

Lorsque cela est nécessaire, des données peuvent être communiquées notamment :

  • aux professionnels de la comptabilité ;

  • aux auditeurs ;

  • aux conseils juridiques ;

  • aux assureurs ;

  • aux juridictions ;

  • aux administrations fiscales ;

  • aux autorités de protection des données ;

  • aux autorités chargées de l’application de la loi ;

  • à toute autre autorité disposant légalement du droit de les recevoir.

7.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf fondement juridique différent prévu par la réglementation, la transmission de données à des technologies d’analyse, de publicité ou de marketing intervient après obtention du consentement applicable.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement sont soumis aux exigences applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact indiquée dans la présente politique se situe aux États-Unis.

Certains prestataires liés au site, aux paiements, au cloud, au support, à la logistique, à l’analyse ou aux services techniques peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon la situation, un transfert peut notamment être encadré par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • le cadre UE–États-Unis applicable lorsqu’un destinataire bénéficie de la certification correspondante ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques ou organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme admis par la réglementation.

Les transferts sont examinés au regard des garanties applicables au destinataire et du mécanisme juridique correspondant.

Une demande concernant les mesures utilisées pour un transfert international peut être adressée à admin@orventario.com.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales, des risques de litige et des demandes exercées par les utilisateurs.

9.1 Comptes

Les informations d’un compte peuvent être conservées jusqu’à :

  • sa suppression par l’utilisateur ;

  • la fin du service associé ;

  • la disparition du besoin justifiant leur conservation.

La suppression du compte n’entraîne pas l’effacement des informations de commande, fiscales ou contentieuses qui doivent rester conservées en vertu d’une obligation applicable.

9.2 Commandes et transactions

Les données concernant les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat.

Certaines informations peuvent ensuite être maintenues pour :

  • les obligations fiscales ou comptables ;

  • la protection des consommateurs ;

  • les remboursements ou contestations de paiement ;

  • la garantie légale ;

  • les réclamations ou litiges.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

9.3 Assistance et réclamations

Les données peuvent être maintenues pendant le traitement de la demande, puis durant la période nécessaire à la gestion d’un éventuel litige ou à la défense de droits.

9.4 Garantie légale

Les données associées peuvent être conservées au moins pendant la durée de la garantie légale applicable et des délais permettant l’exercice des droits correspondants.

9.5 Marketing

Les données marketing peuvent être conservées jusqu’à notamment :

  • un retrait du consentement ;

  • une opposition ;

  • la fin de la finalité marketing ;

  • la perte d’exactitude ou de nécessité des données.

9.6 Cookies et données d’analyse

Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et, lorsque cela s’applique, dans l’outil de gestion des préférences.

9.7 Sécurité et prévention de la fraude

Ces informations peuvent être conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour identifier, examiner ou prévenir une fraude ou un incident de sécurité.

En cas d’enquête, de procédure ou de litige, les données concernées peuvent être maintenues jusqu’à la fin du traitement correspondant.

À l’issue de la période applicable, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’une limitation, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est exigée par la loi.

10. Sécurité des données

Selon la nature, le volume et les risques du traitement, les mesures susceptibles d’être appliquées comprennent :

  • chiffrement SSL/TLS des transmissions ;

  • gestion des droits d’accès ;

  • mécanismes d’authentification ;

  • limitation des données traitées ;

  • journaux techniques et de sécurité ;

  • dispositifs de sauvegarde et de récupération ;

  • obligations de confidentialité ;

  • détection d’activités inhabituelles ou frauduleuses ;

  • procédures de traitement des incidents de sécurité.

Les prestataires de paiement sont soumis, lorsque cela s’applique à leurs activités, aux exigences de sécurité telles que PCI-DSS.

Les transmissions sur Internet et les systèmes de stockage électronique comportent des risques. Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données et au niveau de risque identifié.

Lorsqu’une violation de données est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes, son traitement et les notifications éventuellement nécessaires suivent les règles applicables.

11. Contrôles automatisés

Des outils automatisés peuvent notamment contribuer à détecter :

  • des paiements inhabituels ;

  • une activité de compte suspecte ;

  • des commandes répétitives ou anormales ;

  • des incohérences entre les données d’adresse ou de transaction ;

  • des indices de fraude.

Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire d’une commande afin de procéder à des vérifications complémentaires.

Sauf information spécifique fournie à l’utilisateur lorsqu’un autre traitement s’applique, une décision finale produisant des effets juridiques ou un effet similaire significatif n’est pas fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Le service client peut être contacté pour demander un examen humain d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter une commande.

12. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions fixées par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment demander :

  • si des données le concernant sont traitées ;

  • l’accès à ces données ;

  • leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation d’un traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données concernées ;

  • le retrait d’un consentement ;

  • l’arrêt de la prospection directe ;

  • une intervention humaine dans les situations d’automatisation prévues par la loi ;

  • l’exercice d’un recours auprès de l’autorité compétente.

Lorsqu’une donnée est utilisée à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après prise en compte de cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

12.1 Exercice d’un droit

Contact :

Téléphone : +1 (302) 736-2188
E-mail : admin@orventario.com

Une vérification d’identité raisonnablement nécessaire peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers obtienne un accès non autorisé aux données.

Une demande valable fait en principe l’objet d’une réponse dans un délai d’un mois.

Lorsqu’une demande est complexe ou que plusieurs demandes doivent être traitées, le délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, avec information de la personne concernée.

L’exercice des droits est en principe sans frais. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut faire l’objet des mesures admises par la réglementation, notamment la facturation de frais raisonnables ou le refus de traitement.

13. Réclamation auprès d’une autorité

Lorsqu’un utilisateur considère qu’un traitement de ses données ne respecte pas le GDPR, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable, il peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement avant d’effectuer cette démarche afin de permettre l’examen de la situation. Cette étape n’est pas obligatoire et ne limite ni le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni les recours judiciaires prévus par la réglementation.

14. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome du site est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat en tant qu’adulte.

Il n’a pas vocation à permettre à un mineur de passer seul une commande ni à collecter sciemment des informations relatives à un mineur sans rapport avec les services proposés.

Un parent ou représentant légal estimant que des données relatives à un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à admin@orventario.com.

Après examen de la situation, les données concernées peuvent être supprimées, faire l’objet d’une limitation ou d’une autre mesure adaptée conformément aux règles applicables.

15. Services et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment :

  • le suivi proposé par un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités et conformément à sa propre politique de confidentialité, ses traitements sont indépendants de ceux décrits dans la présente politique.

Il est recommandé de consulter les règles de confidentialité correspondantes avant d’utiliser ces services externes.

16. Lien avec les règles relatives aux transactions

La présente politique couvre les traitements de données associés notamment :

  • aux commandes avec compte ou en tant qu’invité ;

  • à la validation et au suivi des commandes ;

  • aux contrôles d’anomalies ;

  • aux annulations avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • aux livraisons et suivis en France ;

  • au droit de rétractation de 14 jours ;

  • aux retours résultant d’un changement de décision ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • aux remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • au service client, aux réclamations et aux litiges.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, les données traitées sont limitées à celles raisonnablement nécessaires à la demande concernée.

En cas de différence entre les documents applicables :

  • les modalités commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques de transaction correspondantes ;

  • les traitements de données personnelles relèvent de la présente Politique de confidentialité et des règles de protection des données applicables ;

  • les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent applicables.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’un changement de fonctionnalité du site ;

  • d’une modification des processus de service ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’un changement concernant les Cookies ou les outils d’analyse ;

  • d’une évolution des traitements de données ;

  • d’une mise à jour des mesures de sécurité.

La version applicable peut être publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée par l’intermédiaire du site, par e-mail ou par un autre moyen adapté.